C'est grâce à la vision généreuse et constructive de son constituant que la Fondation J.A. DeSève distribue chaque année, depuis plus de quarante ans, d'importantes sommes d'argent aux organismes qui participent, d'une façon ou d'une autre, au mieux-être de nos concitoyens.
Homme d'affaires averti, né en le 14 septembre 1896, Joseph Alexandre DeSève[1], s'est surtout fait connaître par ses activités de propriétaire du Théâtre Saint-Denis, à Montréal, de la société France Film et du télédiffuseur Télé-Métropole inc. En créant une fondation de son vivant (1966) et en instituant une fiducie charitable par volonté testamentaire[2] (1968), J.A. DeSève entendait contribuer activement et pour une période indéfinie, au développement de la société dont il était issu et à laquelle il était profondément attaché.
Aujourd'hui, alors que sa Fondation a distribué des sommes cumulatives considérables au soutien des maisons à vocation d'aide de toutes natures et qu'elle poursuivra longtemps sa mission philanthropique, les bénéficiaires de sa vision généreuse lui témoignent une profonde reconnaissance.
À notre connaissance, Joseph Alexandre DeSève fut l'un des tout premiers Canadiens francais à mettre sur pied une institution charitable d'envergure par voie de fiducie philanthropique, de manière à ce qu'une large part de sa succession soit réinvestie sous forme d'aide financière dans la collectivité en laquelle il avait développé ses entreprises.
Pour toutes les fins qui seront jugées utiles par quiconque s'intéresse à la Fondation J.A. DeSève, il y a lieu de préciser que la fondation créée du vivant de feu J.A. DeSève et l'entité de bienfaisance issue de son testament furent fusionnées en un seul et même organisme philanthropique le 1er septembre 2004, laquelle est, depuis, connue sous le nom de Fondation J.A. DeSève.
[1]-Décédé le 3 septembre 1968
[2]-Laquelle est devenue, plus tard, l'Oeuvre de Charité J.A. DeSève
Essentiellement, les objectifs que poursuit la Fondation J.A. DeSève sont ceux qui furent fixés par son fondateur, monsieur Joseph Alexandre DeSève. De façon succincte, ces objectifs sont la distribution de donations dans la province de Québec «à des œuvres de charité, de bienfaisance, d'éducation, d'assistance sociale, de recherches scientifiques y compris la recherche médicale et sociale.» (Extrait de l'acte constitutif)
Dès lors, même si les fiduciaires de la Fondation J.A. DeSève jouissent d'une large marge d'interprétation et de discrétion dans le choix des organismes susceptibles de recevoir des donations, celles-ci se situent impérativement à l'intérieur du cadre établi par celui qui a légué ses biens à cet effet. D'une façon générale et permanente, les fiduciaires de la Fondation veillent à s'assurer à ce que les organismes donataires agissent essentiellement dans une perspective de soutien direct à des personnes éprouvant un besoin d'aide financière. Ils recherchent prioritairement à appuyer des organismes qui par leurs activités, leur apport en aide sociale, éducation, science ou soins hospitaliers, font bénéficier directement leurs concitoyens de leur profond engagement.
Le caractère caritatif, éducatif et d'engagement social désintéressé d'une institution constitue le prérequis incontournable à partir duquel les fiduciaires évaluent une demande de contribution financière.
Au fur et à mesure que les fiduciaires de la Fondation J.A. DeSève ont ciblé les orientations majeures des donations à effectuer, ils ont décidé de s'associer étroitement à trois œuvres majeures qui interviennent dans des secteurs d'activités sociales particulièrement méritoires.
Pendant plusieurs années, Les Œuvres de la Maison du Père, le Centre Immaculée-Conception et l'Association d'Entraide Le Chaînon inc. furent donc entièrement liées à la Fondation J.A. DeSève à titre d'œuvres associées, selon la définition qu'en donne la loi. Or, bien que ces trois institutions particulièrement importantes dans la communauté montréalaise ne soient plus des œuvres associées à la Fondation J.A. DeSève, elles continuent toujours de bénéficier d'un important appui financier annuel de notre Fondation en vertu de protocoles convenus en ce sens. Ces choix prioritaires et continus de la Fondation DeSève constituent l'expression la plus claire qui soit de la volonté des fiduciaires de privilégier le soutien aux organismes essentiellement tournés vers la personne en difficulté.
Cinq fiduciaires administrent les différentes composantes de la Fondation J.A. DeSève.
Leur principale préoccupation consiste à s'assurer que toutes les dispositions de l'acte de fiducie rédigé par le fondateur de la Fondation J.A. DeSève, soient intégralement respectées. Parmi ces fonctions essentielles, la bonne gestion du patrimoine légué par le fondateur constitue bien entendu, une priorité. C'est avec les revenus générés par cette gestion attentive du patrimoine de la Fondation, que sont distribués les revenus annuels aux organismes désignés par les fiduciaires. Organisme purement privé, la Fondation J.A. DeSève ne sollicite ni ne reçoit donc aucune contribution du public ou de l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Bien que les fiduciaires fixent des moments précis pour la tenue des délibérations ayant pour objet l'évaluation des dossiers de demande de soutien, ils se réunissent très régulièrement, au cours de l'année de calendrier, afin d'adopter les décisions qui s'imposent pour le bien de la Fondation et celui des organismes qui sollicitent son appui.
S'il advient que la Fondation établisse qu'une institution bénéficiera de donations étalées dans le temps (santé, éducation, recherche fondamentale, etc.), la pratique habituelle retenue par les fiduciaires est de réévaluer, chaque année, les demandes qui sont déposées par tous les organismes requérants, y compris ceux qui bénéficient depuis un certain nombre d'années de son appui financier. Cette approche offre aux fiduciaires l'avantage d'examiner régulièrement la nature des services qui sont rendus par ces organismes. D'ailleurs, les fiduciaires se font un devoir de visiter occasionnellement ces organismes bénéficiaires, même si la donation qui leur est octroyée n'implique pas une somme considérable.
Les organismes à but non lucratif qui oeuvrent dans les domaines de la charité, du soutien hospitalier, de l'aide sociale, culturelle et éducative peuvent soumettre une demande d'aide à la Fondation, sans avoir à faire la démonstration technique que leur orientation privilégie quelque approche philosophique renouvelée que ce soit. Les administrateurs de la Fondation portent davantage attention à l'authenticité des services offerts par un organisme à des personnes dans le besoin ou à des concitoyens qui bénéficieront de leurs activités concrètes plutôt qu'aux techniques sous-jacentes visant telle ou telle finalité philosophique ou psycho-sociale.
Les organismes qui sont en fonction depuis déjà un certain nombre d'année; qui ont fait la preuve de la qualité de leur intervention dans le milieu et qui ont par leur détermination réussi à multiplier leurs sources de financement jouissent, au point de départ, d'un regard plus favorable de la part de notre Fondation.
Encore une fois, même si la Fondation J.A. DeSève peut dans des cas précis prendre l'engagement de soutenir pendant un certain nombre d'années un organisme qu'elle considère méritoire, la politique de base demeure qu'aucune donation n'est octroyée automatiquement chaque année et qu'il faille à chacun, d'année en année, redemander une nouvelle aide financière, s'il y a lieu. Bref, le soutien de la Fondation J.A. DeSève n'est jamais acquis même si une ou même plusieurs donations ont été octroyées à un organisme désigné. Car, s'il n'y a pas de préalable technique à l'octroi d'une donation par la Fondation J.A. DeSève, celle-ci se réserve, chaque année, le droit de réexaminer la pertinence de son appui aux activités d'un organisme qui fut, par ailleurs, soutenu au cours d'années antérieures.
Il est également important de noter que la Fondation peut répondre favorablement à un requérant qui formule une demande circonstanciée et qu'il lui soit indiqué que le soutien apporté demeura ponctuel.
La Fondation J.A. DeSève n'octroiera de donations qu'à des groupements qui sont dûment enregistrés, à titre d'organismes de bienfaisance, auprès des ministères du Revenu. C'est dire, notamment, que la Fondation n'accorde jamais de donations à un particulier. Même en matière de bourses d'études ou de recherche, les fiduciaires préfèrent attribuer des sommes d'argent globales aux universités afin qu'elles se chargent elles-mêmes, compte tenu de leur connaissance approfondie du milieu, de redistribuer en bourses individuelles ce qu'elles ont reçu de la Fondation.
Sont également exclus des donations de la Fondation les organismes suivants :
Ceux qui oeuvrent à l'extérieur de la province de Québec.
Les établissements d'éducation qui ne sont pas de niveau universitaire.
Les troupes de spectacle.
Les demandes de contribution pour la publication d'un ouvrage écrit ou pictural.
L'organisation de congrès, de séminaires ou d'événements ponctuels (même mis sur pied par des organismes de charité).
Les regroupements d'organismes ayant pour objet la défense et la promotion des activités de leurs membres.
Il faut par ailleurs, se souvenir, et c'est là une chose manifestement de première importance, que la Fondation J.A. DeSève dispose d'année en année, d'une capacité financière déterminée pour effectuer des donations; cette capacité est non seulement limitée, par sa nature même mais peut fluctuer selon les conditions économiques générales qui prévalent. Dès lors, un organisme de qualité, comme c'est malheureusement souvent le cas, qui se voit refuser une aide de la part de la Fondation J.A. De Sève, ne doit surtout pas tirer la conclusion qu'il est jugé inapte à recevoir une telle donation mais plutôt comprendre que les fiduciaires doivent effectuer des choix en vertu des moyens financiers disponibles; ce qui ne discrédite en rien les dossiers non retenus.
Notons enfin que les politiques d'attribution sont revues de temps à autre par les fiduciaires et qu'elles peuvent donc être modifiées sans préavis.
La Fondation J.A. DeSève n'a créé aucun formulaire que devraient remplir obligatoirement les institutions qui souhaitent obtenir son aide. Nonobstant les exigences précises ci-après énumérées, les fiduciaires estiment qu'il appartient à chaque institution de présenter, selon une formule qui lui est propre et qu'elle favorise, sa demande de soutien auprès de la Fondation J.A. DeSève. La façon de procéder de chaque institution doit être respectée et elle permet, en outre, d'apprécier dans ses particularismes l'esprit avec lequel elle aborde le sujet qu'elle présente à notre Fondation.
Bien entendu, une lettre de présentation qui résume succinctement mais précisément le cadre de la demande favorise sa lecture et sa compréhension. Mais, tous les dossiers qui sont acheminés à la Fondation sont examinés par les fiduciaires pour évaluation.
Ceci étant, l'administration de la Fondation J.A. DeSève s'attend à retrouver les éléments suivants dans les dossiers de présentation de demande de soutien financier :
1.- Une description de l'organisme requérant ainsi que sa demande précise.
2.- Une copie des lettres patentes de l'organisme constitué ou autres documents légaux faisant foi de son existence.
3.- Le nom de ses dirigeants et des membres de son conseil d'administration.
4.- Le numéro d'entreprise que lui a attribué Revenu Canada.
5.- Les derniers états financiers vérifiés.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos de la Fondation J.A. DeSève :
- Déclaration de renseignements requis par l'Agence du revenu du CanadaEnfin, toute personne désirant obtenir des renseignements supplémentaires relatifs à la structure administrative et aux actifs financiers de la Fondation J.A. DeSève est priée de consulter le site Internet de la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence de revenu du Canada, à l'adresse suivante :
http://www.cra-arc.gc.ca/tax/charities/menu-f.html
Au terme de chaque année financière, les informations qui s'y trouvent, sont revues et mises à jour.
Les dossiers de demande d'appui financier de la part de la Fondation J.A. DeSève doivent être adressés de la façon suivante :
Par la poste :
Me Gilles Vinet
Fiduciaire et secrétaire général,
Fondation J.A. DeSève,
505, rue Sherbrooke Est, Bureau 202,
Montréal (Québec)
H2L 4N3Par courriel :
Compte tenu par ailleurs du nombre imposant des demandes transmises annuellement à la Fondation J.A. DeSève, il est difficile aux fiduciaires d'accorder des entrevues aux dirigeants de tous les organismes requérants. Les dossiers de présentation constituent donc, généralement, la base de renseignements suffisante à partir de laquelle les fiduciaires fonderont leurs décisions. Certaines données à préciser peuvent amener les fiduciaires à solliciter une rencontre avec un requérant. Ils prennent alors l'initiative d'inviter l'organisme à s'y prêter, à sa convenance.