La procédure à suivre pour une demande de soutien

La Fondation J.A. DeSève n'a créé aucun formulaire que devraient remplir obligatoirement les institutions qui souhaitent obtenir son aide.

Sujet aux exigences précises ci-après énumérées, il appartient à chaque institution de présenter, selon une formule qui lui est propre et qu'elle favorise, sa demande de soutien auprès de la Fondation J.A. DeSève.

 La façon de procéder de chaque institution doit être respectée et elle permet, en outre, d'apprécier dans ses particularismes l'esprit avec lequel elle aborde le sujet qu'elle présente à notre Fondation. Bien entendu, une lettre de présentation qui résume succinctement, mais précisément le cadre de la demande favorise sa lecture et sa compréhension.

Tous les dossiers qui sont acheminés à la Fondation sont examinés par les fiduciaires pour évaluation.

La Fondation J.A. DeSève s'attend à retrouver les éléments suivants dans les dossiers de présentation de demande de soutien financier :
 
1.— Une description de l'organisme requérant ainsi que sa demande précise.

2.— Une copie des lettres patentes de l'organisme constitué ou autres documents légaux faisant foi de son existence.

3.— Le nom de ses dirigeants et des membres de son conseil d'administration.

4.— Le numéro d'entreprise que lui a attribué Revenu Canada.

5.— Les derniers états financiers vérifiés.